SITE DE DEPOT EN LIGNE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le fonds de dotation de la CEBFC agit sur trois thématiques d'intervention pour l'année 2025 :
- Les séniors
- Le handicap
- Le développement durable
Pour déposer un dossier de demande de don, la structure et le projet doivent remplir les conditions suivantes :
- La structure doit être éligible au mécénat et en capacité d’émettre un reçu fiscal.
- Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, le siège social de l’Association pouvant être situé hors BFC.
- Le projet doit concerner un ensemble de personnes et non un individu.
- L’objet du projet doit porter sur de l’investissement matériel ou des projets ou actions bien identifiés et limités dans le temps et non sur du fonctionnement.
- Les bénéficiaires doivent être les utilisateurs directs de l’objet du projet.
Important :
- Les dossiers qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ci-dessus ne seront pas retenus/étudiés.
Si votre projet répond à nos critères, vous pouvez dès à présent nous soumettre votre dossier.
Comment soumettre votre projet ?
Contact :
[email protected]
Données personnelles :
La CEBFC, en tant que responsable de traitement, recueille des données à caractère personnel concernant les candidatures. Ces données sont obligatoires, à défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La CEBFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de ces données sont effectués conformément à la législation applicable.
Le traitement de ces données a pour finalité la gestion de l’Appel à projet jeunes et la gestion de la remise des dotations. Les données sont enregistrées et utilisées uniquement par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la gestion des candidatures.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d’accès à leurs données à caractère personnel et ils peuvent en demander la rectification ou l’effacement. S’ils souhaitent exercer leurs droits ou en savoir plus sur la manière dont la Caisse d’Épargne traite les données à caractère personnel, ils peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- Par e-mail : [email protected]
- Ou par courrier : Délégué à la Protection des Données – Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté – 18 avenue Françoise Giroud – 21000 Dijon
Les Participants peuvent également consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles, à tout moment sur notre site internet https://www.caisse-epargne.fr/bourgogne-franche-comte/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/
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