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Pour déposer un dossier de demande de don, la structure et le projet doivent remplir les conditions suivantes :

  • La structure doit être éligible au mécénat et en capacité d’émettre un reçu fiscal.
  • Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, le siège social de l’Association pouvant être situé hors BFC.
  • Le projet doit concerner un ensemble de personnes et non un individu.
  • L’objet du projet doit porter sur de l’investissement matériel ou des projets ou actions bien identifiés et limités dans le temps et non sur du fonctionnement.
  • Les bénéficiaires doivent être les utilisateurs directs de l’objet du projet.

 

 Important :

  • Les dossiers qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ci-dessus ne seront pas retenus/étudiés.

Données personnelles :

La CEBFC, en tant que responsable de traitement, recueille des données à caractère personnel concernant les participants à l’Appel à projet jeunes. Ces données sont obligatoires, à défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La CEBFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de ces données sont effectués conformément à la législation applicable.

 

Le traitement de ces données a pour finalité la gestion de l’Appel à projet jeunes et la gestion de la remise des dotations. Les données sont enregistrées et utilisées uniquement par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la gestion de l’Appel à projet jeunes.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d’accès à leurs données à caractère personnel et ils peuvent en demander la rectification ou l’effacement. S’ils souhaitent exercer leurs droits ou en savoir plus sur la manière dont la Caisse d’Épargne traite les données à caractère personnel, ils peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Ou par courrier : Délégué à la Protection des Données – Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté – 1 Rond-Point de la Nation – 21088 Dijon Cedex 09

 

Les Participants peuvent également consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles, à tout moment sur notre site internet https://www.caisse-epargne.fr/bourgogne-franche-comte/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/